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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES | ||||
Conditions générales de vente du site www.boat-pieces.fr
Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant.
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes :
Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Siège social : 43, rue du Conillot 50400 GRANVILLE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Internet sur le site BOAT PIECES www.boat-pieces.fr de la société PORT SAINT NICOLAS.
Le cas échéant : Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur les sites partenaires.
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'').
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française. Nous exerçons en tant que REVENDEURS et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.
1.1 Commande Sur Internet : BOAT PIECES www.boat-pieces.fr Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
Vous pouvez également commander : Par téléphone au 07 75 11 42 48
1.2 Validation du contrat Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
En cas de risque relatif à la disponibilité de produit, nous nous réservons le droit de refuser une commande d'un même produit à partir d'une certaine quantité.
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ) Vous pouvez modifier la commande avant son expédition. Dans le cas contraire, BOAT PIECES ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie de votre part. Les frais de retour seront à la charge du client.
2. Les garanties légales et contractuelles
2.1 Garanties légales Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs. Vous avez l’obligation de nous restituer les produits dans l’état reçu avec l’ensemble des éléments. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, CHRONOPOST ou MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société BOAT PIECES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BOAT PIECES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les produits achetés sur BOAT PIECES peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposés sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier. ,En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'') Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle. Certains articles bénéficient de la garantie constructeur.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
3. Les délais, frais et modalités de livraison ( Voir Page Livraison et paiement )
3.1 Modalités de livraison Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
3.2 Délai de livraison Nous vous livrerons à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
Si la livraison n'est pas intervenue dans les 7 jours qui suivent la date de livraison indiquée au contrat, vous avez la possibilité d’annuler la commande. Elle vous sera remboursée en intégralité. Vous perdez le bénéfice de ce droit si votre demande n'intervient pas dans les 60 jours qui suivent la date de livraison prévue initialement ou si vous avez été livrés avant que nous ayons reçu votre lettre. En cas de rupture de stocks, les frais de livraison seront à notre charge pour les produits en reliquat.
Pour les pièces de la rubrique "Pièces détachées", il est probable que nous ne les ayons pas en stock. Nous devons donc les commander auprès de notre fournisseur pour ensuite finaliser et expédier la commande. Cela ajoute donc, généralement, 2 jours ouvrés au délai de livraison initial. Si une ou des pièces ne sont pas disponibles immédiatement chez le fournisseur, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Pour le paiement par chèque, le délai de livraison sera rallongé de 10 jours ouvrés. Cela est dû au temps de réception du chèque ainsi que de la mise en banque de ce dernier. Les frais de livraison sont offerts à partir de 99 € TTC d’achat en France Métropolitaine sauf pour l'achat d'un moteur ainsi que pour les clients ayant un compte professionnel.
3.4 Le suivi de la livraison Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
4. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
5. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
5.1 Moyens de paiement Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur BOAT PIECES - Soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte bleue, American Express. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. - Soit par PayPal : - Soit par chèque bancaire, adressé à BOAT PIECES, 657 rue de la Parfonterie 50400 Granville. (délai de livraison rallongé : 3.2 Délais de livraison) - Soit par virement bancaire
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par CIC qui nous retourne un numéro d´autorisation.
6. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. À l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Les biens listés à l'article L. 121-20-2 du code de la consommation : le droit de rétractation ne s'applique pas à ce type de bien.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur BOAT PIECES. Les produits demeurent l’entière propriété de BOAT PIECES jusqu’au complet encaissement du prix par BOAT PIECES. Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.
9. Nous contacter / Service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition : Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 07 75 11 42 48. Du mardi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h. Pour suivre l'éxécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande. Pa email : via notre page contact.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BOAT PIECES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BOAT PIECES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à BOAT PIECES, 657 rue de la Parfonterie 50400 Granville, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
Article 12 - Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
Médiation de la consommation
Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». À ce titre, BOAT PIECES propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur du centre de médiation agréé Médicys - contact@medicys.fr. Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité
Article L211-4
Article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Article L211-6
Article L211-7
Article L211-8
Article L211-9
Article L211-10
Article L211-11
Article L211-12
Article L211-13
Article L211-14
Article 1641
Article 1642
Article 1642-1
Article 1643
Article 1644
Article 1645
Article 1646
Article 1646-1
Article 1647
Article 1648
Article 1649
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